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Marques déposées par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE d'INDRE ET LOIRE
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PRIM'SANTÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRIM'SANTÉ
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE d'INDRE ET LOIRE, Personne morale de droit privé assurant une mission de service public

Numéro de dépôt :
3912113
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2022
PRIM\'SANTÉ de CAISSE PRIMAIRE D\'ASSURANCE MALADIE d\'INDRE ET LOIRE

Présentation de la marque PRIM'SANTÉ

Déposée le 10 avril 2012 par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE d'INDRE ET LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIM'SANTÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE d'INDRE ET LOIRE, Personne morale de droit privé assurant une mission de service public domicilié(e) 36 rue Édouard Vaillant - 37035 - TOURS Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE d'INDRE ET LOIRE, Mme SAULAIS Marie Cécile domicilié(e) 36 rue Édouard Vaillant - 37035 - TOURS Cedex 9 - France.

La marque PRIM'SANTÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3912113.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIM'SANTÉ est expirée depuis le 10 avril 2022.


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE d'INDRE ET LOIRE, Personne morale de droit privé assurant une mission de service public - 36 rue Édouard Vaillant - 37035 - TOURS Cedex 9 - France


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE d'INDRE ET LOIRE, Mme SAULAIS Marie Cécile - 36 rue Édouard Vaillant - 37035 - TOURS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement avec modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Inscription le 3 septembre 2012 - Retrait partiel n°583633 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

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